PRÉAMBULE

Sont désignés ci-après :

PARTENAIRES : toutes les personnes participant à l’enregistrement de CONTENUS. Chaque PARTENAIRE possède un compte “Vendeur” sur le site Centre Téora et dispose d’une page de profil PARTENAIRE. Lors de la création de son profil, le partenaire s’interdit d’utiliser toute fausse identité ou identité appartenant à un tiers.

MEMBRE : toutes les personnes ayant acheté l’accès à un contenu sur le site Centre Téora. Chaque MEMBRE s’est inscrit sur le site Centre Téora et dispose d’un compte MEMBRE.

VISITEUR: toute personne étant venue sur le site du Centre Téora sans s’être inscrit pour autant.

L’ensemble de ces 3 typologies est désigné comme « UTILISATEUR ».

CONTENU : désigne l’ensemble des vidéos disponibles sur le site, réalisées par le Centre Téora.

ÉLÉMENT TÉLÉCHARGEABLE: désigne l’ensemble les fichiers audio ou texte, liés aux CONTENUS et réalisés par le PARTENAIRE.

PRODUIT: contient l’accès à un CONTENU et aux ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES éventuels associés.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent également les droits et obligations de Olivier ROMME pour le site web marchand dénommé ci-après CENTRE TEORA et d’autre part, toute personne physique ou morale étant devenue PARTENAIRE et possédant un compte actif du site internet du Centre Téora « centreteora.fr ». Elles régissent également tous les interactions liées à l’utilisation du Centre Téora.

Les parties conviennent que les PRODUITS proposés par le Centre Téora sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Centre Téora se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente de vente et d’utilisation à tout moment. Le Centrre Téora s’engage alors à en informer les PARTENAIRES.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Centre Téora.

ARTICLE – I : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS.

Le Centre Téora est un site web marchand.
Le Centre Téora propose un catalogue de contenus vidéos en ligne destinés aux particuliers et à but de développement personnel et spirituel, via le site centreteora.fr. Ces contenus sont réalisés et produits par Olivier ROMME.
Ces CONTENUS sont accessibles depuis n’importe quel appareil disposant d’un navigateur et d’un connection internet (ordinateur, smartphone…).

Les types de CONTENUS :

Des émissions : Sous forme de vidéo en accès gratuit, ces émissions sont préparées et animées par le Centre Téora, avec la participation de plusieurs PARTENAIRES échangeant sur un thème défini.

Des ateliers : Sous forme de vidéos complémentaires et en accès payant, ces ateliers sont animés par le PARTENAIRE avec la participation du Centre Téora. Ce CONTENU commercial pourra également être complété par des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES (fichier audio, document texte…) conçus et fournis par le partenaire (voir propriétés intellectuelles, plus bas).

Le Centre Téora met à disposition des PARTENAIRES un service pour la réalisation et la production de contenus vidéos, à savoir:
l’organisation et la constitution d’une équipe de PARTENAIRE pour chaque projet :

  • l’élaboration de la ligne éditoriale des émissions, en concertation avec les PARTENAIRES
  • la planification des dates d’essais techniques et d’enregistrement
  • l’enregistrement à distance (via le système de communication fourni par le Centre Téora. Aucun logiciel requis, hormi un simple navigateur Web gratuit de type Chrome ou Firefox)
  • le montage des vidéos
  • l’hébergement et la mise en ligne
  • la gestion de la vente des produits au prix fixé par le Centre Téora
  • la communication.

Le PARTENAIRE s’engage à :

  • participer à l’élaboration des ateliers qu’il anime
  • honorer les rendez vous fixé avec le Centre Téora
  • s’assurer du bon fonctionnement de son dispositif d’enregistrement en amont des rendez-vous
  • créer des ateliers à valeur commerciale
  • créer éventuellement des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES

Les MEMBRES ont, via la plateforme la possibilité de :

  • Visionner les CONTENUS d’accès gratuit (émissions, bandes annonces, …),
  • D’acheter des PRODUITS permettant l’accès à des CONTENUS (ateliers) pour une durée illimitée (sauf suppression du CONTENUS dans le catalogue), et de télécharger les ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES liés aux ateliers dont ils auront fait l’achat, aux conditions tarifaires fixée par le Centre Téora.

En cas de décision par le Centre Téora de supprimer du catalogue un PRODUIT devenu obsolète, le MEMBRE ayant acheté l’accès conserve la possibilité d’accéder au CONTENU via son compte MEMBRE.

Les VISITEURS ont, via la plateforme, la possibilité de visionner les CONTENUS d’accès libre (bandes annonces, actualités…).

ARTICLE – II : PRIX.

Les prix des PRODUITS figurant dans le catalogue publié sur le site centreteora.fr sont indiqués en euros et toutes les commandes sont payables en euros.

Ces prix sont fixés par le Centre Téora pour chacun des PRODUITS.

Les prix sont affichés Net à payer (non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI).

Le Centre Téora se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Les PRODUITS seront ainsi facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Centre Téora telle que prévue dans les conditions générales de vente de Stripe.

ARTICLE – III : INSCRIPTION ET COMMANDE.

Le VISITEUR devra obligatoirement s’inscrire pour avoir accès aux CONTENUS gratuits et aux PRODUITS.

En s’inscrivant sur le site www.centreteora.fr, le VISITEUR devient MEMBRE. Pour cela, il devra obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées, attestant sur l’honneur de la véracité de celles-ci.

Pour accéder à un CONTENU gratuit, le MEMBRE devra obligatoirement : valider sa commande en ligne.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Pour accéder à un CONTENU payant et télécharger les ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES, le MEMBRE devra obligatoirement:

  • valider sa commande en ligne.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (cf. article V).
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales de vente de Stripe, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Centre Téora s’engage à ne divulguer aucune des informations personnelles de ses MEMBRES sauf exception prévues à l’article X et sauf dans l’hypothèse où ceux-ci méconnaitraient les droits d’auteur, de marque, de brevet, ou quelconque propriété intellectuelle d’un tiers.

Aussi, dans les cas où ceux-ci verraient leur responsabilité recherchée dans le cadre d’une action judicaire ayant un lien avec un CONTENU dont l’accès a été acheté ou dont des ELEMENTS TELECHARGEABLES ont été téléchargée sur le site centreteora.fr, Centre Téora se devra de communiquer toutes informations utiles aux autorités compétentes.

Les présentes conditions générales sont acceptées à l’inscription et ne feront pas l’objet d’un rappel lors des futurs achats, tout changement sera simplement notifié aux membres comme cela est indiqué dans le préambule des présentes conditions.

Le « clic » du MEMBRE sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

La personne morale ou physique désirant devenir PARTENAIRE devra envoyer une demande via le site internet centreteora.fr.

Cette demande contiendra le profil professionnel et personnel (profil lié au développement personnel ou spirituel, ou s’y apparentant), les compétences et sujets d’intérêts.

Le Centre Téora étudie chaque candidature et décide d’accepter ou non la demande.

En cas d’acceptation, le Centre Téora invite le PARTENAIRE par mail à s’inscrire via un lien spécifique. Cette inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’utilisation ou d’autres conditions.

Le “clic” du PARTENAIRE sur le bouton “S’inscrire” au moment de son inscription constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’un signature manuscrite.

Une fois l’inscription validé par le Centre Téora, le PARTENAIRE pourra remplir son profil sur le site internet centreteora.fr.

Le PARTENAIRE s’assure de répondre aux prérequis suivants :

  • Connexion Internet à Haut-débit (dans l’idéal : fibre optique)
  • Ordinateur et Webcam 720p ou 1080p (dans l’idéal : également d’un microphone de qualité)
  • Des écouteurs (il est impossible d’utiliser les haut-parleurs d’un ordinateur durant un enregistrement)
  • Pouvoir enregistrer les vidéos dans un décor agréable, isolé des bruits perturbateurs et disposer d’une bonne luminosité.
  • Un compte Stripe (nécessaire pour bénéficier d’une rémunération).

Le Centre Téora s’engage à ne divulguer aucune des informations personnelles de ses PARTENAIRES sauf exception prévues à l’article X et sauf dans l’hypothèse où ceux-ci méconnaitraient les droits d’auteur, de marque, de brevet, ou quelconque propriété intellectuelle d’un tiers.

Aussi, dans les cas où ceux-ci verraient leur responsabilité recherchée dans le cadre d’une action judicaire ayant un lien avec un CONTENU ou dont des ELEMENTS TELECHARGEABLES ont été téléchargée sur le site centreteora.fr, Centre Téora se devra de communiquer toutes informations utiles aux autorités compétentes.

Les présentes conditions générales sont acceptées à l’inscription et ne feront pas l’objet d’un rappel lors des futures collaborations, tout changement sera simplement notifié aux membres comme cela est indiqué dans le préambule des présentes conditions.

ARTICLE – IV : VALIDATION DE LA COMMANDE.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au MEMBRE.

Les données enregistrées et conservées par le Centre Téora constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Centre Téora et les MEMBRES.

ARTICLE – V : PAIEMENT.

Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé STRIPE.
Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société STRIPE de façon sécurisée selon un procédé de cryptage sans que le Centre Téora ou des tiers ne puissent y avoir accès.
En particulier, le Centre Téora ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.
Les données enregistrées et conservées par le Centre Téora constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’historique des paiements est disponible sur le site du Centre Téora dans l’espace personnel du MEMBRE.
Les MEMBRES et PARTENAIRES s’engagent à ce qu’aucune transaction financière concernant les créations cataloguées sur le site centreteora.fr ne soit faite entre ces deux parties sans passer par le Centre Téora.
Le centre Téora n’est pas responsable d’éventuels dysfonctionnements de transaction liés aux services de paiement en ligne utilisés. L’utilisateur devra se retourner vers ces services.

ARTICLE – VI : DROIT DE RÉTRACTATION.

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation applicable en l’espèce aux créations vendues par le Centre Téora, les membres ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE – VII : GARANTIE/RESPONSABILITÉ

Le Centre Téora fera ses meilleurs efforts pour que les descriptions des PRODUITS figurants dans le catalogue publié sur le site centreteora.fr soient les plus explicites possibles.

Toutefois, il est possible que la perception par le MEMBRE de la description des PRODUITS ne corresponde pas exactement au PRODUIT lui même.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Le Centre Téora ne saurait non plus être tenu responsable dans les cas où les différences porteraient sur une caractéristique essentielle du PRODUIT et affecteraient sa qualité.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site centreteora.fr ne sont pas contractuelles.

L’UTILISATEUR accède, utilise et navigue sur le site du Centre Téora à ses risques et périls.

Le Centre Téora n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du Centre Téora ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, le Centre Téora ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par le Centre Téora), pouvant survenir du visionnage d’un CONTENU, de l’utilisation des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES ou du site, ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

Le PARTENAIRE transmet les ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le PARTENAIRE devra garder une copie du fichier et en aucun cas le Centre Téora ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un PARTENAIRE.

Les PARTENAIRES mettent à disposition un (ou des) ÉLÉMENT TÉLÉCHARGEABLE et s’engagent sur la qualité du fichier audio ou texte, ils seront garant de cette qualité. Le Centre Téora vérifie la qualité des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES transmis par le PARTENAIRE, et peut le refuser s’il juge sa qualité insuffisante.

Le Centre Téora ne garantit pas l’efficacité des CONTENUS et ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLE présents sur le site.

Si le MEMBRE souhaite obtenir des explications ou approfondir les ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES, il prends directement contact avec le PARTENAIRE sur la page Profil du PARTENAIRE.

Le Centre Téora n’est en aucun cas responsable des liens référant vers des contenus extérieurs à son site.

Sauf contre-indication, toutes les créations publiées sur le Centre Téora sont réservées exclusivement pour un usage privé et personnel. C’est à dire que cela consiste à ne pas revendre, donner, modifier ou exploiter les identifiants d’accès, les CONTENUS et ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES ou tout dérivé en vue d’un gain économique ou financier.

En cas de poursuite, le Centre Téora s’engage à communiquer aux autorités compétentes toutes les données relatives à tous utilisateurs du Centre Téora.

En cas de poursuite, le contrevenant assurera à son entière charge tous les remboursements et ou amendes émanant de la procédure.

Les CONTENUS et ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES disponibles sur le site du Centre Téora ne doivent pas contrevenant à l’ordre public ou aux bonne mœurs.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, tous propos oraux ou écrits à caractères racistes ou incitant à la haine raciale, discriminatoires ou incitant à la haine envers un groupe de personne en fonction de sa religion, orientation sexuelle, appartenance politique, appartenance syndicale ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au PARTENAIRE sera refusée par le Centre Téora.

ARTICLE – VIII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images, dessins, designs, textes, musique, noms et logos figurant sur le site internet centreteora.fr, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont Centre Téora et/ou ses PARTENAIRES sont titulaires.

Les CONTENUS sont la propriété intellectuelle du Centre Téora. Les créations intellectuelles produites dans le cadre des CONTENUS réalisés par le centre Téora reste la propriété du PARTENAIRE.

Le PARTENAIRE cède gratuitement au centre Téora une licence internationale d’utilisation et d’exploitation de son image produite dans le cadre des CONTENUS réalisées par le Centre Téora.

A ce titre, le partenaire n’est pas autorisé à vendre les CONTENUS réalisées par le centre Téora en dehors du site centreteora.fr.

Le centre Téora met à disposition des “bandes annonces” et visuels que le PARTENAIRE pourra utiliser librement pour sa propre communication.

Le centre Téora s’engage à ne pas réutiliser les rush des émissions ou des ateliers à d’autre fins que celles convenues avec les PARTENAIRES, à savoir la diffusion et la vente de CONTENUS et PRODUITS sur le site centreteora.fr.

En revanche, le PARTENAIRE reste entièrement propriétaire des contenus intellectuels et ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES proposés. Le Centre Téora ne revendique aucun exclusivité sur ces créations.

Le PARTENAIRE cède gratuitement au Centre Téora une licence internationale non exclusive d’utilisation et d’exploitation sur ses créations, lors de l’enregistrement des CONTENUS et lors de la transmission des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES.

Cette licence peut être révoquée à tout moment par le PARTENAIRE sur demande auprès du Centre Téora, ou en cas de suppression par le Centre Téora de la création dans le catalogue.

A tout moment, le PARTENAIRE peut décider d’ajouter, modifier ou supprimer tout ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES. Il contactera alors le Centre Téora pour lui en faire part.

Durant les enregistrements des vidéos, le PARTENAIRE s’engage à ne pas faire de placement de produits commerciaux (publicités) dont il n’est pas l’auteur.

Tout PARTENAIRE qui communique au Centre Téora une création de l’esprit garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en la transmettant.

Le PARTENAIRE transmettra au Centre Téora par écrit la preuve de ses droits d’utilisation et d’exploitation sur une création dont il n’est pas l’auteur.

Le PARTENAIRE s’engage à tenir le Centre Téora indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.
Toute création dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiendraient manifestement pas au PARTENAIRE sera refusée par Centre Téora.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site centreteora.fr, et/ou de toutes créations à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable du Centre Téora et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE – IX : RÉPARTITION DES REVENUS

Lors de la réalisation de CONTENUS payants (atelier), le PARTENAIRE transmets éventuellement des ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES complémentaires à l’atelier au Centre Téora.

Après montage et finalisation, le Centre Téora inscrit le PRODUIT créé dans le catalogue sur site centreteora.fr.

La plateforme de traitement de paiement STRIPE perçoit les paiements relatifs à la vente des PRODUITS et répartie les revenus entre le Centre Téora et le PARTENAIRE.

La répartition est calculée sur un pourcentage du montant total des ventes, après retenues éventuelles (promotion, pack, …).

Le pourcentage est fixé à 30 % pour le PARTENAIRE.

Le Centre Téora se réserve le droit de changer ce pourcentage à l’avenir. Dans cette hypothèse le Centre Téora s’engage à informer le PARTENAIRE et à proposer la conclusion d’un nouvel accord. Les présentes conditions générales de vente seront alors modifiées.

Le PARTENAIRE est crédité via STRIPE, du pourcentage sur le prix fixé par le Centre Téora.

Il est indispensable de disposer d’un compte STRIPE pour bénéficier du versement des revenus. Le centre Téora déclenche les virements mensuellement. Le centre Téora prends à sa charge les frais de transfert des revenus, ainsi que les frais de gestion de ces répartitions.

ARTICLE – X : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Le membre s’adressera par priorité au Centre Téora pour obtenir une solution amiable.

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